Elections au conseil d'administration
Mesdames, Messieurs les parents d’élèves,
Les élections pour le conseil d'administration auront lieu entre le lundi 7 octobre 2024 et le vendredi 11 octobre 2024 à 15h par vote électronique (via PRONOTE)
Le scrutin sera accessible sur la page d'accueil de PRONOTE le 3 octobre
- Cette année, comme l’année dernière, le Décret n° 2023-805 du 21 août 2023 (BO N°27 du 4 juillet 2024 et arrêté du 2 juillet 2024) relatif au vote électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale offre la possibilité de recourir au vote électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- La saisie sera donc ouverte sur Pronote du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 à 15h00. Toutes les informations nécessaires au bon déroulement du scrutin auront été au préalable communiquées aux familles via l’ENT (article en page d’accueil et messagerie).
- Le vote par correspondance ou sur bulletin papier ne sera plus possible. En revanche, pour les familles ne disposant pas de connexion Internet, un ordinateur sera mis à leur disposition au Lycée durant toute la période des élections jusqu’au scrutin du 11 octobre.
Dans un souci de cohérence avec le label E3D obtenu pour notre Lycée et par respect pour l'environnement, le document précisant les consignes de vote, les listes de candidatures et les coordonnées des médiateurs vous seront communiqués via l'ENT (le vendredi 27 septembre).
Les parents et leur rôle dans l’établissement
Où sont représentés les parents ?
Les parents d'élèves sont légalement représentés :
• Au Conseil d'Administration (CA),
• Aux Conseils de Classe
• Au Conseil de Discipline
• A la Commission Fonds Social
• A la Commission Educative
• Au Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté et à l’Environnement (CESCE)
• Au Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS)
Représentation au conseil de classe
Seules les associations ou groupements de parents ayant
présenté des listes aux élections au CA peuvent donc prétendre être représentés en conseils de
classe.
Les réunions du conseil de classe ne sont pas publiques
Représentation au Conseil d'Administration (CA)
Il s'agit d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Composition du CA au lycée : 30 membres
• La cheffe d'établissement, Présidente : Mme Bergougnoux
• Le chef d’établissement adjoint : M. Bessede
• La gestionnaire adjointe au chef d’établissement : Mme Quinzeling
• La CPE:
- La DDFPT : Mme Françoise Laborie
• Deux représentants de la Région
• Un représentant de la commune
• Un représentant de la communauté de communes
• Une personnalité qualifiée
• Sept représentants élus des personnels d'enseignement et d'éducation
• Trois représentants élus des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques,
ouvrier et de service
• Cinq représentants élus des parents d'élèves
• Cinq représentants élus des élèves, dont un au moins représente les élèves des classes
post baccalauréat.
Le rôle du CA
Le CA se réunit au moins une fois par trimestre. Les représentants élus ou désignés agissent sur
toutes les questions relatives à la vie de l'établissement (organisation, équipement, projet
d'établissement, demi-pension, budget, règlement intérieur …)
Qui peut se présenter aux élections ?
Chaque parent d'un enfant, quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur et éligible à
ces élections, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale. Tout parent ayant un enfant
dans le lycée peut donc se présenter mais au titre d'une seule catégorie. (Parent ou personnel)
Liste des candidatures
La liste des candidatures doit parvenir au secrétariat du chef d'établissement au moins dix jours francs
avant l'ouverture du scrutin (le lundi 30 septembre avant 17h). La liste comporte les noms des
candidats classés dans un ordre préférentiel, sans mention de titulaire ni de suppléant, avec au
plus, un nombre de noms égal au double du nombre de sièges à pourvoir (dans notre lycée : 5
titulaires et 5 suppléants, donc 10 noms au maximum). Elle doit comporter au minimum deux
noms.
Un candidat se désistant moins de huit jours avant le scrutin ne peut être remplacé.
Qui peut voter ?
Chaque parent peut voter quelle que soit sa situation matrimoniale (le père ET la mère)
Les nouveaux conjoints de parents séparés ou divorcés ne peuvent ni voter ni se présenter.
La liste électorale.
Elle peut être consultée au secrétariat; elle est communiquée aux responsables d'associations ou
responsables de listes qui en font la demande. Toute erreur ou omission peut être réparée avant
le jour d'ouverture du scrutin en s'adressant au secrétariat.